Cadre Juridique & Protection des Données

En ma qualité de créateur, propriétaire et éditeur de la solution SaaS BusinessBot, j'accorde une importance primordiale au respect de votre vie privée et à la stricte conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD n°2016/679) et la loi Informatique et Libertés.

Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour l'exercice direct de vos droits, vous pouvez me contacter directement à l'adresse dédiée : privacy@businessbot.ai.

Nous limitons la collecte aux seules données strictement nécessaires au bon fonctionnement du service :

• Données d'identification et de compte : Adresse email, identifiant utilisateur, mot de passe haché cryptographiquement.
• Données de projets et préférences : Secteur d'activité cible, pays, budget indicatif, niveau d'expérience et historique des dossiers de business générés et sauvegardés.
• Données d'interactions avec l'Assistant IA : Messages et prompts échangés avec votre copilote pour affiner votre stratégie.
• Données de paiement : Identifiant client Stripe tokenisé (aucune donnée de carte bancaire n'est stockée chez nous).
• Données techniques de connexion : Horodatage, adresse IP (anonymisée pour la télémétrie de sécurité), logs de session pour prévenir les abus.

Vos données sont traitées pour des objectifs précis et licites :

• Fourniture du service SaaS (Base : Exécution du contrat) : Génération de dossiers personnalisés, calcul de scores d'opportunités, synchronisation de vos workspaces et accès à l'assistant IA.
• Gestion des abonnements et facturation (Base : Obligation légale et contractuelle) : Traitement des souscriptions via Stripe et émission des reçus légaux.
• Sécurité et prévention des fraudes (Base : Intérêt légitime) : Protection contre les attaques DDoS, les abus d'API et sécurisation des comptes.

• Données de compte actif : Conservées pendant toute la durée de la relation contractuelle, puis archivées pendant 3 ans à compter de la dernière inactivité avant suppression définitive.
• Données de facturation : Conservées pendant 10 ans conformément aux exigences légales du Code de commerce.
• Logs techniques : Conservés pour une durée glissante maximale de 12 mois.

Pour assurer une disponibilité et des performances optimales, BusinessBot s'appuie sur des partenaires technologiques de premier ordre garantissant des standards de sécurité élevés :

• Stripe Payments Europe Ltd : Traitement sécurisé des règlements (certifié PCI-DSS niveau 1).
• Supabase / PostgreSQL : Stockage de base de données chiffré au repos (AES-256) et en transit (TLS 1.3).
• Fournisseurs d'IA (Anthropic Claude / OpenAI / Google Cloud) : Les requêtes transmises aux API d'IA sont pseudonymisées et ne sont jamais utilisées pour entraîner publiquement les modèles d'IA des fournisseurs tiers (clauses Enterprise Zero Data Retention).

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez des droits suivants sur vos données :

• Droit d'accès et de rectification : Consulter et corriger vos informations à tout moment.
• Droit à l'effacement (« Droit à l'oubli ») : Demander la suppression intégrale de votre compte et de toutes vos données associées.
• Droit à la portabilité : Exporter vos dossiers de business et données structurées.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.

Pour faire valoir ces droits, un simple email à privacy@businessbot.ai suffit. Votre demande sera traitée sous 48 heures ouvrées.

BusinessBot utilise exclusivement des cookies techniques essentiels (maintien de votre session authentifiée, jetons CSRF de protection et préférences d'interface). Nous n'utilisons aucun traceur publicitaire intrusif.

Toutes les communications transitent par des canaux chiffrés SSL/TLS de dernière génération avec des en-têtes de sécurité stricts (HSTS, CSP, X-Frame-Options).

Le site internet et la plateforme SaaS BusinessBot (accessible à l'adresse https://businessbot.ai) sont édités et exploités par son créateur et propriétaire légal :

• Dénomination : BusinessBot SAS (ou Entreprise Individuelle éditrice)
• Activité : Édition de logiciels applicatifs, solutions SaaS et outils d'intelligence artificielle
• Directeur de la publication et Créateur : Le Fondateur & Propriétaire de BusinessBot
• Contact officiel : contact@businessbot.ai
• Support client : support@businessbot.ai

La plateforme logicielle et les bases de données de BusinessBot sont hébergées sur des infrastructures Cloud hautement sécurisées :

• Hébergeur principal : Vercel Inc. (San Francisco, CA, USA) / Edge & Serverless Cloud Infrastructure
• Localisation des serveurs et données : Réseau mondial Vercel Edge & Régions Union Européenne (Francfort / Paris)
• Base de données sécurisée : Supabase Inc. (PostgreSQL chiffré en environnement UE)

• Gestion des paiements et de la facturation : Stripe Payments Europe, Ltd., 1 Grand Canal Street Lower, Grand Canal Dock, Dublin, D02 H210, Irlande.
• Fournisseurs d'Intelligence Artificielle : Anthropic PBC (modèles Claude), OpenAI Inc., Google Cloud Vertex AI (environnements d'API conformes aux normes professionnelles de confidentialité).

L'ensemble des éléments constituant la plateforme BusinessBot (nom de domaine, marque, identité visuelle, logos, icônes, animations, textes éditoriaux, code source et architecture logicielle) est protégé par les lois françaises et internationales relatives au droit d'auteur et à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification ou distribution non autorisée de tout ou partie de ces éléments, par quelque procédé que ce soit, est strictement interdite sans mon accord préalable écrit.

Pour toute question d'ordre légal, demande de partenariat, signalement de contenu ou assistance relative à votre compte, vous pouvez contacter directement l'équipe de direction à l'adresse électronique : contact@businessbot.ai.